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I-10, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers

Article 6.07
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Texte complet
6.07. Le comité peut procéder par défaut si l’ingénieur forestier ne se présente pas à la date et à l’heure prévues.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 9, a. 6.07.
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